Association de défense de l'îlot historique des impasses Badin et Sarrazins et du canal des Carmes

DATES CLÉS DE L'ASSOCIATION​

​

• 11-01-2012 : l'association existe de fait.

• 07-02-2012 : l'association se déclare en sous-préfecture de Valenciennes.

• 25-02-2012 : l'association paraît au Journal Officiel.

• 11-04-2014 : approbation par le conseil municipal des dossiers de DUP et d’enquête parcellaire.

• 06-12-2014 : l'association remet ses doléances à M. Gérard BOUVIER, Commissaire-enquêteur.

• 23-04-2015 : M. le Sous-Préfet, Franck-Olivier LACHAUD, prend un acte déclaratif d'utilité publique (DUP).

• 19-06-2015 : nos avocates saisissent le Tribunal Administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux contre la DUP.

• 12-10-2016 : l'arrêté de cessibilité et l'ordonnance d'expropriation sont notifiés à la majeure partie des propriétaires.